Conditions générales de vente et d’utilisation

     

      1. Introduction

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent l'utilisation du site web et les conditions de vente des produits proposés par notre société (ci-après dénommée "le Vendeur") sur le site e-commerce "www.laburaya.com" (ci-après dénommé "le Site").

1.2. En accédant au Site et en effectuant un achat, l'utilisateur (ci-après dénommé "l'Acheteur") accepte sans réserve les présentes CGV.

 

      2. Produits et commandes

L'Acheteur peut passer une commande en ligne sur notre site e-commerce, conformément aux instructions fournies. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de violation présumée des lois applicables ou des présentes conditions générales.

2.1. Informations sur les produits : Nous nous efforçons de fournir des informations précises et détaillées sur nos produits, y compris leur description, leurs caractéristiques, leur disponibilité et leur prix. Toutefois, des erreurs peuvent survenir, si vous constatez une erreur dans une commande que vous avez passée, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions résoudre la situation.

2.2. Disponibilité des produits : Le Vendeur s'efforce de maintenir à jour les informations sur la disponibilité des produits sur le Site. Cependant, il se peut que certains produits ne soient pas disponibles au moment de la commande. Dans ce cas, le Vendeur s'engage à informer l'Acheteur dans les plus brefs délais et à proposer des solutions alternatives si possible.

2.3. Processus de commande : L'Acheteur peut passer une commande en suivant les instructions fournies sur le Site. Une fois la commande passée, un récapitulatif de la commande sera affiché à l'Acheteur. Ce récapitulatif comprendra les détails de la commande, y compris les produits, les prix, les frais de livraison et les taxes applicables.

2.4. Paiement : Le Vendeur met à disposition plusieurs modes de paiement sécurisés. L'Acheteur peut choisir celui qui lui convient le mieux parmi les options proposées lors du processus de commande.

2.5. Confirmation de commande : La passation d'une commande sur notre site constitue une offre d'achat. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande à tout moment pour des raisons légales ou en cas de non-respect des présentes conditions. Le Vendeur enverra une confirmation de commande à l'Acheteur par courrier électronique, récapitulant les détails de la commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande, mais seulement une confirmation de sa réception.

 

        3. Livraison

3.1. Nous nous engageons à vous offrir une expérience de livraison fiable et rapide. Nous mettrons tout en œuvre pour expédier votre commande dans les délais indiqués. Toutefois, veuillez noter que des circonstances exceptionnelles peuvent entraîner des retards indépendants de notre volonté. Nous vous tiendrons informé de l'état de votre livraison.

3.2. En cas de retard de livraison, nous nous engageons à en informer l'Acheteur dans les meilleurs délais et à lui proposer une nouvelle date de livraison ou la possibilité d'annuler sa commande avec remboursement.

 

        4- Clause des frais de TVA et de dédouanement pour les produits importés de pays hors de l'Union européenne vers la France.

        1. Les frais de TVA et de dédouanement :

1.1. À la demande de nos clients, certains produits proposés à la vente sur notre site e-commerce peuvent être importés de pays situés hors de l'Union européenne en direction de la France. Par conséquent, des frais de TVA, de droits de douane, de dédouanement et d'autres frais administratifs peuvent s'appliquer à ces produits lors de leur entrée sur le territoire français.

1.2. Les frais de TVA seront calculés conformément aux taux en vigueur en France. Les droits de douane et les autres frais administratifs liés à l'importation seront également déterminés en fonction des lois et réglementations douanières françaises.

 

        2. Responsabilité de paiement des frais :

2.1. Les frais de TVA, de droits de douane, de dédouanement et autres frais administratifs liés à l'importation des produits sont à la charge exclusive de l'acheteur.

2.2. L'acheteur est responsable de s'assurer de la conformité aux lois et réglementations douanières en vigueur en France et du paiement de tous les frais mentionnés ci-dessus.

 

       3. Informations et conseils :

 3.1. Nous nous engageons à fournir des informations claires et précises sur les frais de TVA, de droits de douane, de dédouanement et autres frais administratifs potentiels qui peuvent être applicables aux produits importés de pays hors de l'Union européenne vers la France.

3.2. Ces informations sont fournies à titre indicatif et sont basées sur les connaissances actuelles. Toutefois, il est de la responsabilité de l'acheteur de se renseigner sur les obligations spécifiques et les règles douanières en vigueur en France.

3.3. Nous recommandons à l'acheteur de consulter les autorités douanières compétentes françaises ou de faire appel à un conseiller fiscal spécialisé dans les questions d'importation pour obtenir des conseils précis et à jour.

 

       4.Modifications des frais :

4.1. Les frais de TVA, de droits de douane, de dédouanement et autres frais administratifs peuvent être sujets à des changements en raison de modifications législatives, réglementaires ou douanières en France.

4.2. Nous nous réservons le droit de modifier les frais mentionnés ci-dessus en cas de changements dans les lois et réglementations applicables. Cependant, ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà passées avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

4.3. Toute modification des frais sera communiquée aux clients par le biais d'une notification sur notre site e-commerce ou par tout autre moyen approprié.

En acceptant, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté la clause des frais de TVA et de dédouanement pour les produits importés de pays hors de l'Union européenne vers la France. L'acheteur accepte également d'être responsable du paiement de tous les frais mentionnés ci-dessus et de se conformer aux lois et réglementations douanières en vigueur en France.

 

       5. Justesse et rectitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre entière discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit, ainsi qu'à celles utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous apportons des modifications à une commande ou si nous devons l'annuler, nous ferons tout notre possible pour vous informer en utilisant les coordonnées fournies lors de la passation de la commande, telles que l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone. Nous nous réservons également le droit de restreindre ou de refuser les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

En passant une commande sur notre boutique, vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin de nous permettre de finaliser vos transactions et de vous contacter si nécessaire.

 

       6. Outils et liens de tiers

Nous vous donnons la possibilité d'accéder à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun suivi, contrôle ou influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissions l'accès à ces outils "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition, et sans approbation de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité légale découlant de l'utilisation de ces outils facultatifs fournis par des tiers.

Si vous choisissez d'utiliser les outils facultatifs offerts sur notre site, vous le faites à vos propres risques et à votre discrétion. Nous vous recommandons de consulter les conditions générales fournies par les fournisseurs tiers concernés.

À l'avenir, il se peut que nous proposions de nouveaux services et fonctionnalités sur notre site, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Certains contenus, produits et services proposés via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites web tiers présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs sites web, leurs produits, leurs services ou tout autre élément accessible depuis ces sites tiers.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages ou les préjudices résultant de l'achat ou de l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites web tiers. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques et les pratiques des tiers et à les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits de ces tiers doit être adressée directement à ces tiers.

      7. Droit de rétractation

7.1. Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2. L'Acheteur peut exercer son droit de rétractation en nous notifiant sa décision par écrit ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site.

 

        8. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de nos obligations imputables à une faute de l’Acheteur, à des faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers, ou à un cas de force majeure. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande effectuée par l'Acheteur.

Vous acceptez explicitement que l'utilisation du Service, ou l'incapacité à l'utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services fournis à travers celui-ci, sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité", sauf mention expresse contraire de notre part. Ils sont destinés à votre utilisation sans représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, qu'elle soit explicite ou implicite, cela inclut toutes les garanties implicites de commercialisation, de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

 

       9. Protection de la société

9.1. Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur le Site, tels que les textes, les images, les logos, les marques et les vidéos, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

9.2. Confidentialité des données : Le Vendeur s'engage à respecter la vie privée de l'Acheteur et à traiter les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Les informations collectées lors de la commande ne seront utilisées que dans le cadre de la transaction et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement de l'Acheteur, sauf dans les cas prévus par la loi.

9.3. Sécurité des paiements : Le Vendeur met en place des mesures de sécurité pour protéger les informations de paiement de l'Acheteur. Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés et cryptés.

       10. Séparabilité : 

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation est considérée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi. La partie non applicable sera considérée comme séparée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

 

       11. Commentaires, suggestions et autres informations de client:

Si nous vous demandons de soumettre des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours) ou si vous nous envoyez volontairement des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre élément, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement appelés "commentaires"), vous nous accordez le droit, sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser ces commentaires dans tous les médias. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de fournir une compensation pour les commentaires reçus ou de répondre à ces commentaires.

Bien que nous n'ayons aucune obligation de le faire, nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou violant les droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

En soumettant des commentaires, vous vous engagez à respecter les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité et autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, et qu'ils ne contiennent pas de virus informatiques ou de logiciels malveillants qui pourraient perturber le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou essayer de nous tromper, ainsi que les tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et nous nous dégageons de toute obligation concernant les commentaires que vous publiez, ainsi que ceux publiés par des tiers.

 

       12. Utilisation interdite 

En plus des interdictions énoncées dans nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il est strictement interdit d'utiliser le site ou son contenu de manière illégale, pour inciter à des activités illégales, violer des lois locales ou internationales, porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, harceler, diffamer, discriminer, soumettre des informations trompeuses, propager des virus ou tout autre code malveillant, collecter des informations personnelles d'autrui, pratiquer le pollupostage, la fraude en ligne, l'exploration non autorisée du web, ou violer les mesures de sécurité. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service si vous violez ces règles.

       13. Dédommagement : 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous vous engagez à indemniser, défendre et protéger notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande émanant d'un tiers, cela inclut les honoraires raisonnables d'avocat. Ces réclamations ou demandes peuvent découler de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, des documents qui y sont mentionnés, ou de votre violation des lois ou des droits d'une tierce partie.

      14. Dispositions générales

Vous acceptez que par moment, nous puissions interrompre le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

14.1. Modifications des CGV : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

14.2. Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous offrons des services, seront soumis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.

14.3. Intégralité de l'accord : Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et l'Acheteur et annulent tout accord antérieur, qu'il soit oral ou écrit, concernant le sujet des présentes.